délégation de service public

Spécialistes de la construction funéraire depuis 30 ans, nous réalisons tout type de construction funéraire sur la France métropolitaine.

Nous accompagnons les pompes funèbres pour répondre aux appels d’offre des collectivités pour la réalisation d’un Crématorium sous forme de délégation de service public (DSP), dans le cadre d’un contrat d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO). Ce contrat vous permet de n’avoir qu’un seul interlocuteur, de la candidature jusqu’à l’obtention de la délégation de service public.

Après obtention de la délégation de service public, nous vous accompagnerons jusqu’à la mise en service de l’équipement et sécurisons techniquement et juridiquement votre projet de construction. La délégation de service public, pour la  construction et l’exploitation d’un crématorium, est généralement privilégiée par les collectivités pour la réalisation de cet équipement.

Lorsque le besoin est identifié et qu’elles font le choix de la délégation de service public, les collectivités font alors un appel d’offres pour obtenir des candidatures et offres de prestataires privés. Nous vous proposons de réaliser une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), en vue de l’obtention du contrat de délégation de service public.

Pour démarrer un projet de Crématorium il est nécessaire de réaliser une étude de faisabilité qui permettra d’avoir une vision claire du marché et de dimensionner l’équipement aux besoins de la zone d’implantation (voir étude de faisabilité dans l’onglet précédent). Le dossier de faisabilité servira de base dans l’élaboration de la réponse au cahier des charges de la DSP.

Le dossier de délégation de service public sera constitué des éléments suivants :

• Un dossier de candidature de présentation du (des) candidat (s) et de son groupement.

Regroupant tous les documents administratifs demandés par le cahier des charges, pour chaque membre du groupement, et une note de motivation du candidat sur les activités du service délégué.

Un dossier de réponse au cahier des charges composé de :

• Un chapitre de présentation sur l’exécution des prestations du service délégué ; organisation, protocole, contrôle de la qualité, transparence, rapport d’activité ;
• L’ensemble des pièces listées au document programme: projet architectural, perspectives d’intégration, compte d’exploitation sur 30 ans, note de financement, tarifs, annexes;
• Liste des équipements, des GER et des biens de retour ;
• Une liste de modifications apportées au document programme ;
• L’ensemble des dossiers seront restitués en format informatique PDF et PPT.
• Le (s) exemplaire (s) papier demandé par la collectivité et un exemplaire pour le candidat.

Nous vous assisterons pour la présentation du dossier en réunion de délégations de service public, comprenant la projection d’une présentation numérique et expliquer l’ensemble des éléments du dossier, en mettant en avant les points forts de votre proposition et répondre à toutes questions de la commission.

Assistance à la négociation du contrat :

• Nous répondrons à toutes les questions posées par le délégant en phase de négociations ;
• Nous élaborerons tous documents utiles pour la préparation de la négociation en commission ;
• Nous vous assisterons dans toutes les réunions de négociations pour que votre dossier soit homogène et reste viable jusqu’à la signature du contrat.